JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 2

Article 2

Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».
II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».


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Version 1

Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :

I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».

II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».