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Arrêté du 7 juin 2011

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté de 2011 autorise certains hauts fonctionnaires et autres personnes à signer des documents officiels pour les ministres de l'économie et du budget.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 6 mai 2010 (Nomination d'un haut fonctionnaire comme secrétaire général dans deux ministères) portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 3 juin 2011 (Nomination de Mme Michèle Féjoz comme directrice des ressources humaines) portant nomination de la directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrête :

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Délégation de signature à trois administrateurs

Résumé. Trois hauts fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

MM. Dominique Prince et Eric Regazzo, administrateurs civils, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mme Coralie Oudot, ingénieure en chef des mines, Mme Armelle Daumas, administratrice civile, Mme Evelyne Ranuccini, MM. Pascal Meyrignac et Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration, et M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mme Sophie Legrand, MM. Marc Estournet, Alexandre Moreau et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Annie Scheidt, Marielle Schott, Alicia Sedki et Charlotte Voisine, MM. Thomas Berbach, Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Martine Ambroise-Convindassamy, Monique Bénard, Claudine Ceglarski-Ritter, Véronique Leclercq, Fanny Malik, Marie-Caroline Nollet, Marie Périat, Christine Pigeon et Dominique Varinois, MM. Jacques Capestan, Régis Delmas, Didier Grosstephan, Michel Lafay et Sylvain Vasseur, attachés d'administration, Mme Jacqueline Langella et MM. Nicolas Cartallier et Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Virginie Parizot, attachée principale d'administration, reçoit délégation, à compter du 1er juillet 2011, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour les ministères de l'économie et du budget

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mmes Yanne Henry et Catherine Moreau, administratrices civiles, et Mme Laurence Costa, agente contractuelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mmes Isabelle Courant, Anne Doucelin et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.

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Délégation de signature pour des agents publics

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie et du budget.

Mme Florence Dubo, MM. Patrick Leverino et Philippe Mazuel, administrateurs civils, M. Martin Pietri, attaché principal d'administration, Mme Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, et M. René Colombani, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Christiane Castet, attachée principale d'administration, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, Mmes Georgette Briolat et Annie Le Roux, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et Mme Marie-Madeleine Drouart, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans les ressources humaines est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

M. Féjoz

Arrêté du 7 juin 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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