JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


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L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.