Arrêté du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

Il est institué des régies de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 2, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.

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Création de régies de recettes dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes pour encaisser des produits dans certains organismes de la gendarmerie nationale.

Il est institué des régies de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 2, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.

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