Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 1, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.

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Création de régies financières pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses de certains organismes de la gendarmerie nationale.

Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 1, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.

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