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Création de régies financières pour la gendarmerie
Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 1, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.