Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des attitudes, sentiments et qualité de vie aux catégories d'informations traitées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées pour inclure les attitudes, sentiments et qualité de vie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2007Art. 3