Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2007

Art. 3

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Ajout des attitudes, sentiments et qualité de vie aux catégories d'informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées pour inclure les attitudes, sentiments et qualité de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2007
Art. 3

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