Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 1993

Art. 3

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Modification des destinataires et de la diffusion des données d'enquête

Résumé. Les Archives de France reçoivent désormais les informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, tandis que l'INSEE diffuse des fichiers anonymisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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