Arrêté du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les activités qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le règlement cadre figurant en annexe au présent arrêté. Ce règlement cadre distingue les services exclusifs qui désignent les prestations pour lesquelles le titulaire détient le droit exclusif de réalisation et les services annexes qui désignent les prestations fournies à la demande du ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'il décide de ne pas les réaliser lui-même.

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Description des activités confiées au titulaire

Résumé. L'arrêté décrit les activités confiées à une société, en distinguant les services exclusifs (réservés au titulaire) et les services annexes (à la demande du ministre).

Les activités qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le règlement cadre figurant en annexe au présent arrêté. Ce règlement cadre distingue les services exclusifs qui désignent les prestations pour lesquelles le titulaire détient le droit exclusif de réalisation et les services annexes qui désignent les prestations fournies à la demande du ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'il décide de ne pas les réaliser lui-même.

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