Arrêté du 7 juin 2007

Article 1

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) dont l'objet est la consultation et l'édition par les postes comptables des opérations émises et reçues d'un institut d'émission (BDF, IEDOM).

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2007

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) dont l'objet est la consultation et l'édition par les postes comptables des opérations émises et reçues d'un institut d'émission (BDF, IEDOM).

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.

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