Créé le 27 octobre 2007
Lorsque, pour un aérodrome donné, plusieurs des spécifications techniques déterminées par les annexes au présent arrêté s'appliquent en un même point, la spécification la plus contraignante est prise en considération.
Créé le 27 octobre 2007
En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2007