JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale FR 7312014) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Haute-Garonne : Beauzelle, Blagnac, Castelnau-d'Estrétefonds, Fenouillet, Fonsorbes, Frouzins, Grenade, Lacroix-Falgarde, Ondes, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Roques, Saint-Jory, Seilh, Toulouse, Vieille-Toulouse, Villeneuve-Tolosane ;
2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Aucamville, Boudou, Bourret, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Finhan, Grisolles, Mas-Grenier, Moissac, Monbéqui, Montech, Pompignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Verdun-sur-Garonne.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale FR 7312014) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Haute-Garonne : Beauzelle, Blagnac, Castelnau-d'Estrétefonds, Fenouillet, Fonsorbes, Frouzins, Grenade, Lacroix-Falgarde, Ondes, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Roques, Saint-Jory, Seilh, Toulouse, Vieille-Toulouse, Villeneuve-Tolosane ;

2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Aucamville, Boudou, Bourret, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Finhan, Grisolles, Mas-Grenier, Moissac, Monbéqui, Montech, Pompignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Verdun-sur-Garonne.