JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 1

Article 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation susmentionnée doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur : du 1er juillet au 31 décembre 2006.


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Version 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation susmentionnée doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur : du 1er juillet au 31 décembre 2006.