JORF n°139 du 17 juin 2006

Article 1

Article 1

L'énumération figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est complétée par les organismes suivants :
« - La Poste ;
- la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations ;
- la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ;
- l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). »


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Version 1

L'énumération figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est complétée par les organismes suivants :

« - La Poste ;

- la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations ;

- la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;

- l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ;

- l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). »