Arrêté du 7 juin 2006

Article 1

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Article 1

L'énumération figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est complétée par les organismes suivants :
«

  • La Poste ;
  • la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
  • l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ;
  • l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).
»

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L'énumération figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est complétée par les organismes suivants :
«

  • La Poste ;
  • la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
  • l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ;
  • l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).
»

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