JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 1

Article 1

Les représentants élus des personnels du conseil d'administration mentionnés aux articles 1ers (c) des arrêtés susvisés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent comprendre au minimum deux titulaires et un suppléant.
A cet affet, chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Le représentant suppléant siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du membre titulaire.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation et dans la limite des postes à pourvoir.
Quel que soit leur statut, tous les personnels sont électeurs et éligibles dès lors qu'ils effectuent au moins un demi-service durant l'année scolaire.


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Version 1

Les représentants élus des personnels du conseil d'administration mentionnés aux articles 1ers (c) des arrêtés susvisés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent comprendre au minimum deux titulaires et un suppléant.

A cet affet, chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Le représentant suppléant siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du membre titulaire.

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation et dans la limite des postes à pourvoir.

Quel que soit leur statut, tous les personnels sont électeurs et éligibles dès lors qu'ils effectuent au moins un demi-service durant l'année scolaire.