Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, Mme Terre (Cécile, Jeanne), épouse Rott, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme Amic (Marie-Paule), démissionnaire.
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JORF n°142 du 20 juin 2004
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, Mme Terre (Cécile, Jeanne), épouse Rott, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme Amic (Marie-Paule), démissionnaire.