Arrêté du 7 juin 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000 :

La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (Conservation des contrats électroniques) annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000 :

La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (Conservation des contrats électroniques) annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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