Arrêté du 7 juin 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés :

Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :

M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;

M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés :

Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :

M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;

M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.

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