JORF n°152 du 2 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés :

Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :

M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;

M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés :

Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :

M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;

M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.