Abrogé8 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 15
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 8 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 15
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 8 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 8 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2018art. 15
En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au dimanche 7 octobre 2018
Source : Légifrance