Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

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Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION
antérieure

SITUATION NOUVELLE

Siège
de
rattachement

Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Seine-Saint-Denis

CPAL de Bobigny.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Villepinte.

Pantin

Service d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.
RA : Pantin ou Villepinte

Circonscription judiciaire de Bobigny.
MA de Villepinte.
Centre de semi-liberté de Gagny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1999 · Dernière version le 28 mars 2010

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION
antérieure

SITUATION NOUVELLE

Siège
de
rattachement

Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)

Ressort de compétences

Seine-Saint-Denis

CPAL de Bobigny.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Villepinte.

Pantin

Service d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.
RA : Pantin ou Villepinte

Circonscription judiciaire de Bobigny.
MA de Villepinte.
Centre de semi-liberté de Gagny.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2001 au samedi 27 mars 2010

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au mardi 27 mars 2001

Source : Légifrance