Arrêté du 7 juin 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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En vigueur depuis le 16 juin 1996

Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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