Abrogé6 mars 2005
Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 1996
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005
En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-06-07 annexe I