Arrêté du 7 juin 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-07 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance