Abrogé6 mars 2005
Créé le 26 juillet 1996 · En vigueur du 2 avril 1998 au 5 mars 2005
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 1996
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-06-07 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005
Le programme de ce concours est publié en annexe I…
En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.