Arrêté du 7 juin 1996

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Ce concours se déroule suivant un calendrier fixé par le Centre national des concours d'internat. Ce calendrier est diffusé par affichage au moins deux mois avant le début des épreuves.

Le nombre de postes mis au concours dans chaque subdivision d'internat est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française. Il figure sur l'affiche annonçant le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

Ce concours se déroule suivant un calendrier fixé par le Centre national des concours d'internat. Ce calendrier est diffusé par affichage au moins deux mois avant le début des épreuves.

Le nombre de postes mis au concours dans chaque subdivision d'internat est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française. Il figure sur l'affiche annonçant le concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance