Arrêté du 7 juin 1996

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Art. 20.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

Art. 20.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance