Arrêté du 7 juin 1996

Article 19

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Article 19

Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le semestre suivant.

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Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le semestre suivant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance