Arrêté du 7 juin 1996

Article 12

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Article 12

La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury.

La correction effectuée selon des procédures automatisées est placée sous la double responsabilité du président du jury et du ministre chargé de la santé.

Le jury peut être assisté à sa demande d'un expert désigné par le président du conseil scientifique du concours d'internat en médecine du Centre national des concours d'internat. Le jury peut fixer une note minimale en deçà de laquelle aucun candidat ne peut participer au choix de postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury.

La correction effectuée selon des procédures automatisées est placée sous la double responsabilité du président du jury et du ministre chargé de la santé.

Le jury peut être assisté à sa demande d'un expert désigné par le président du conseil scientifique du concours d'internat en médecine du Centre national des concours d'internat. Le jury peut fixer une note minimale en deçà de laquelle aucun candidat ne peut participer au choix de postes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au mardi 17 octobre 2000

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance