Arrêté du 7 juin 1995

Article 3

Créé le 21 juin 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les services de l'état-major d'intervention Lorraine ;
  • les formations de réserve subordonnées ;
  • les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 1995