Art. 2.

• Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, photographie);
• à la situation professionnelle (identifiant, affectation, catégorie);
• au badge (format ISO 54.

86, piste magnétique norme ISO 2).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé de la direction des constructions navales de Toulon.