Art. 6. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances instituée à l'article 3 du présent arrêté, est instituée auprès du centre des archives de l'armement, à Châtellerault (Vienne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximum de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 9 000 F.

Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.