JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.