Art. 2. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes instituée à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du centre des archives de l'armement, à Châtellerault (Vienne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéa f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le sous-régisseur verse les recettes, transmet les chèques et ordres de virement au régisseur dans les délais fixés à l'article 5 (deuxième alinéa) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.