JORF n°139 du 16 juin 1995

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.