JORF n°159 du 10 juillet 1994

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Le programme du certificat Réglementation Hélicoptère figurant en annexe au présent arrêté est ajouté.
II. - Le paragraphe 4 du programme du certificat Technique du vol Hélicoptère est supprimé.

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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifiée comme suit:

I. - Le programme du certificat Réglementation Hélicoptère figurant en annexe au présent arrêté est ajouté.

II. - Le paragraphe 4 du programme du certificat Technique du vol Hélicoptère est supprimé.