Arrêté du 7 juin 1994

Article 6

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 16 juin 1994

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise, lors de la demande d'habilitation d'une licence pluridisciplinaire :
1° Les modalités d'accès de plein droit et conditionnel pour chacune des dénominations de licence pluridisciplinaire ;
2° La liste des modules et des enseignements complémentaires permettant, le cas échéant, d'obtenir une autre licence dans un des secteurs correspondant à la dénomination de la licence pluridisciplinaire ;
3° Les conditions d'acquisition d'une licence pluridisciplinaire pour les titulaires d'une licence assortie d'une dénomination nationale éventuellement complétée par une mention, si cette licence comprend des enseignements dans au moins deux champs disciplinaires ;
4° Les conditions d'accès à des maîtrises.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 1er août 2011art. 25 (VD)

En vigueur du jeudi 16 juin 1994 au vendredi 31 août 2012

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise, lors de la demande d'habilitation d'une licence pluridisciplinaire :

1° Les modalités d'accès de plein droit et conditionnel pour chacune des dénominations de licence pluridisciplinaire ;

2° La liste des modules et des enseignements complémentaires permettant, le cas échéant, d'obtenir une autre licence dans un des secteurs correspondant à la dénomination de la licence pluridisciplinaire ;

3° Les conditions d'acquisition d'une licence pluridisciplinaire pour les titulaires d'une licence assortie d'une dénomination nationale éventuellement complétée par une mention, si cette licence comprend des enseignements dans au moins deux champs disciplinaires ;

4° Les conditions d'accès à des maîtrises.