JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Est étendue dans le département de Maine-et-Loire la zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes, dite de la Vallée de l'Authion, sur les communes de Beaufort-en-Vallée, La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre,
75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.


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Version 1

Art. 1er. - Est étendue dans le département de Maine-et-Loire la zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes, dite de la Vallée de l'Authion, sur les communes de Beaufort-en-Vallée, La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre,

75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.