JORF n°143 du 21 juin 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<il 4="" 5="" 30="" 1970="" est="" institué="" auprès="" des="" postes="" diplomatique="" et="" consulaires="" désignés="" ci-après="" une="" régie="" d'avances="" pour="" le="" paiement="" dépenses="" énumérées="" aux="" articles="" de="" l'arrêté="" du="" septembre="" susvisé:="" <<-="" ambassade="" france="" au="" gabon="" à="" libreville;="" consulat="" général="" port-gentil.="">>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<Il est institué auprès des postes diplomatique et consulaires désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé:

<<- ambassade de France au Gabon à Libreville;

<<- consulat général de France à Libreville;

<<- consulat général de France à Port-Gentil.>>