JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro 1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,
37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.
L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté initial.


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Version 1

Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro 1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,

37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.

L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté initial.