Arrête:
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JORF n°168 du 22 juillet 1990
Arrêté du 7 juin 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 4 mai 1990),
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
- laser Sharplan 702A de Bernas Medical;
- moniteur Colin BP408 Mark II de Baxter;
- moniteur Colin BP308 Mark II de Baxter.
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Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro 1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,
37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.
L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté initial.
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Art. 4. - Il est procédé au rectificatif suivant:
Dans l'arrêté du 5 mars 1990, paru au Journal officiel du 2 mai 1990,
tableau no 8, pour l'appareil Compresseur+nébuliseur LN7U, lire: <<pour versions="" afl,="" al,="" aml,="" aplh="">>, au lieu de: <<pour versions="" aph,="" al,="" aml,="" aplh="">>.
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Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX 2,3,4,5,6,7 ET 8 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
L'HOMOLOGATION EST REFUSEE POUR LES APPAREILS SUIVANTS:
LASER SHARPLAN 702 A DE BERNAS MEDICAL;
MONITEUR COLIN BP 408 MARK II DE BAXTER;
MONITEUR COLIN BP 308 MARK II DE BAXTER.
L'HOMOLOGATION ACCORDEE A LA SOCIETE SEREM SOUS LE N0 1038-87-5 (ARRETE DU 29-12-1987) POUR L'APPAREIL BABY BIP LHE 87,EST TRANSFEREE A LA SOCIETE MEDIAN.
L'ECHEANCE DE VALIDITE DE L'HOMOLOGATION DEMEURE CELLE FIGURANT A L'ARRETE INITIAL.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
B. BASSET