JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.