Arrêté du 7 juin 1990

Article 7

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Article 7

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2009

Créé le 21 juin 1990 · Abrogé le 10 décembre 2009

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 1990 au mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance