JORF n°141 du 20 juin 1990

Article 3

Article 3

Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 juin 1990

Abrogé le jeudi 10 décembre 2009

Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.