Arrêté du 7 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.

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Abrogé10 décembre 2009

Créé le 21 juin 1990 · Abrogé le 10 décembre 2009

Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 1990 au mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance