Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des chargés d'études documentaires en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance