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Arrêté du 7 juillet 2026

fixant le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale et promotions pour les chargés d'études documentaires en 2027

Résumé. En 2027, les chargés d'études documentaires principaux auront une augmentation de salaire de 7% et un taux de promotion pour les avancements de grade.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des chargés d'études documentaires en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation salariale pour les chargés d'études documentaires principaux

Résumé. En 2027, les chargés d'études documentaires principaux auront une augmentation de salaire de 7%.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe