Arrêté du 7 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Nouvelle réglementation sur les publicités pour la rénovation énergétique

Résumé. Un nouvel arrêté impose des messages d'information sur les publicités pour la rénovation énergétique, avec des règles spécifiques selon le support.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

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