En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation sur les publicités pour la rénovation énergétique
Résumé. Un nouvel arrêté impose des messages d'information sur les publicités pour la rénovation énergétique, avec des règles spécifiques selon le support.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.