Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2021

Art. 9

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Modification de la composition d'une commission de recrutement militaire

Résumé. La commission de recrutement militaire réduit le nombre d'officiers et corrige un sigle.

A modifié les dispositions suivantes :

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