Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme DOUMITH (Marie, Marie), épouse YOUSSEF, née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) »,
lire : « Mme YOUSSEF (Marie), née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) ».

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Modification du nom de famille dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom de famille d'une personne, en supprimant son nom de jeune fille.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme DOUMITH (Marie, Marie), épouse YOUSSEF, née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) »,
lire : « Mme YOUSSEF (Marie), née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) ».

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