Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'annexe IV d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2025 supprime l'annexe IV de l'arrêté du 21 septembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2018Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. ANNEXE IV