Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’une annexe
Résumé L’article indique qu’un nouveau décret modifie les règles contenues dans une annexe d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2018 > > Art. ANNEXE I > >
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