Arrêté du 7 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2012

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2012

Art. Annexe II

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Modification des cahiers des charges techniques pour les équipements de véhicules

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2025 met à jour les cahiers des charges techniques pour les équipements de véhicules, notamment les normes d'essais et de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. Annexe II

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