Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 13 juillet 2012
Résumé Le texte modifie deux parties d'un arrêté antérieur pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : Législation Décret Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2012 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2012 > > Art. Annexe II > >
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