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Arrêté du 7 juillet 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Janzé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la recette des volailles de Janzé

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2025 officialise la recette des volailles de Janzé et publie cette reconnaissance dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R.641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Cahier des charges homologué pour la Volailles de Janzé

Résumé. La recette officielle pour les volailles de Janzé est approuvée et publiée en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Janzé », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-43d7a320-092e-4d4f-a971-4a1adca4e1db

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025
Article 1
Article 2