Arrêté du 7 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Caroline DÉPREZ, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Délégation de signature à Mme Déprez

Résumé. Mme Déprez peut signer des actes pour le ministre, mais pas les décrets, sauf si d’autres personnes déjà autorisées.

Délégation est donnée à Mme Caroline DÉPREZ, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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